Droit
Entretien avec Michel VIVANT
«Le monde, c'est peut-être l'anarchie. Sur Internet, on trouve de tout comme dans la rue.»
Michel Vivant est professeur à L'Université Montpellier 1. Il est doyen honoraire de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Montpellier, Docteur Honoris Causa de l'Université de Heidelberg et expert auprès de la Commission Européenne.
Entretien
Question : Quel est le progrès au niveau de la protection des droits d'auteur en Europe ?
Michel VIVANT : Cela dépend de ce qu'on entend par le mot «progrès».
En Europe, il existe une politique qui obéit à plusieurs facteurs. Le premier point, c'est l'harmonisation des solutions, celles-ci n'étant pas les mêmes entre les différents pays. Il faut trouver des solutions proches pour tous les pays d'Europe. Le deuxième point, c'est indiscutablement la volonté de protection. Le troisième point, c'est la propriété intellectuelle.
Tout cela entraîne un débat sur l'équilibre des intérêts des uns et des autres.
Le fait d'instaurer un système basé sur une protection extrême peut induire un effet pervers. Prenons le cas des photographes par rapport à la question du droit de l'image. Par exemple, quelqu'un qui veut photographier l'Hôtel de Ville ou l'Hôtel de Département, doit demander l'autorisation à l'architecte.
Parfois, les photographes sont obligés de demander plusieurs autorisations pour réaliser la photo d'un bâtiment. Nous tombons dans un système de multiplication des autorisations. Ceci entraîne un renoncement à la création. Je dis qu'il faut trouver un équilibre, autrement dit le juste milieu, sans tomber dans les excès.
Le problème des nouvelles technologies est un problème planétaire et il faut tenir compte de cet aspect.
Question : La constitution américaine met en avant la liberté d'expression. Comment l'Europe peut-elle imposer aux Américains une loi mondiale ?
Michel VIVANT : La liberté d'expression existe aussi en Europe. Mais aux Etats-Unis, sous couvert du premier amendement, on peut dire ce que l'on veut ; cette liberté est totale. Par exemple, les propos racistes ne sont pas punis par la loi américaine. Ce qui n'est heureusement pas le cas en Europe. Toutefois, aux Etats-Unis, on ne peut pas menacer quelqu'un de mort.
Il ne faut pas céder au nom d'une liberté aveugle. En Europe, nous avons un équilibre qui permet de respecter les uns et les autres.
Soyons réalistes, les Etats-Unis constituent une super puissance, mais la politique de Paris ne doit pas se faire à New-York, de même que celle de Dakar ne doit pas se faire à Paris.
En matière de droit, il n'y a pas de solution miracle, il faut être rigoureux. Prenons l'exemple de l'affaire Yahoo, cette entreprise américaine était obligée de se plier à la justice française. C'est une question de volonté.
Question : L'Internet est un espace de liberté. Le fait de réglementer ne va-t-il pas contre l'état d'esprit d'Internet ?
Michel VIVANT : C'est parce que l'état d'esprit a changé qu'il faut réglementer. On a vu apparaître un Internet marchand, économique. Donc, il est question d'encadrement. C'est la situation concrète sur le réseau qui appelle un autre comportement.
Vous savez, dans une relation entre amis, vous n'avez pas besoin de tout écrire sur papier.
Question : Est-ce que c'est la loi qui est en retard ou le progrès qui va plus vite que prévu ?
Michel VIVANT : Le droit, ce n'est pas la loi. Nous n'avons pas besoin d'une loi spécifique pour dire telle ou telle chose ou trancher à chaque fois qu'il y a un problème qui se pose.
Le droit est constitué d'une part, de lois qui sont écrites, et d'autre part, de la jurisprudence et des coutumes. Nous ne sommes pas obligés de tout inscrire dans la loi.
En Europe, nous avons des sociétés recomposées : c'est une situation nouvelle qui n'existait pas il y a 50 ans. Il faut que la règle soit adaptée au cas.
Le phénomène d'Internet a de multiples facettes. Il y a le commerce électronique, la distribution et les publications. En ce qui concerne la distribution sur Internet, il existe des contentieux. Mais il ne faut pas voir de problème là où il n'y en a pas. La grande difficulté, c'est la grande distribution au niveau du réseau.
Question : Vu la situation actuelle d'Internet, peut-on parler de cyberanarchie plutôt que de cybermonde ?
Michel VIVANT : Le monde, c'est peut-être l'anarchie. Sur Internet, on trouve de tout comme dans la rue.
Du point de vue du droit, il faut trouver les meilleures solutions qui s'adaptent le mieux à la situation. Il faut tenir compte non seulement des auteurs, mais aussi des consommateurs. Il ne faut pas que la loi entraîne une certaine restriction de la culture et la privation des lecteurs du savoir.
Il faut trouver un équilibre qui respecte les intérêts de tout le monde.
Question : Comment peut-on maîtriser un outil aussi disparate que le Net ?
Michel VIVANT : Je me réfère à la multirégulation, c'est-à-dire au fait de trouver les outils les mieux adaptés. Je ne crois pas à une solution qui puisse régler tous les problèmes. Je ne crois pas qu'il existe une solution simple. Un monde complexe implique automatiquement une solution complexe. Je dis bien complexe en termes scientifiques.
Propos recueillis par Abdellah Ajnah
Montpellier, le 30 janvier 2001
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